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Note d’information sur le traitement des données personnelles
Articles 13-14 Règlement UE 2016/679

Personnes concernées : Navigateurs, utilisateurs des services et inscrits à la newsletter

Hotel Raffaello di Nicoletti Lorella & C. sas, dont le siège légal et opérationnel est à Via Atta, 10 - 47814 Bellaria-Igea Marina RN, Code TVA : 01042990406 en qualité de Titulaire du traitement de vos données personnelles, au sens et pour les effets du Règlement UE 2016/679 ci-après 'GDPR', vous informe, par la présente, que la norme citée prévoit la protection des personnes concernées en ce qui concerne le traitement des données personnelles et que ce traitement sera caractérisé par les principes de probité, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives des normes dont ci-dessus et des obligations de confidentialité qui y sont prévues.

Finalités de traitement :

Fourniture du service : vos données seront traitées pour répondre aux éventuelles requêtes qui peuvent parvenir des formulaires pour la compilation et des formulaires disponibles sur le site internet, ou aux demandes parvenues par courriel.

Base juridique : La base juridique du traitement est de type contractuel dans les termes où il est prévu un traitement des données suite à une demande d’informations à laquelle suit une réponse.

Marketing – service de réception newsletter: en particulier, vos données seront traitées, après votre libre consentement, pour la réception de newsletter, en saisissant l’adresse courriel dans la case de texte prévue à cet effet et portant les indications au sujet de l’inscription à la newsletter, ou bien en sélectionnant/cochant la case indiquant “inscription à la newsletter” présente dans un formulaire.

Base juridique : La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée.

Nature obligatoire ou facultative de la communication des données :
La communication des données est pour vous facultative en ce qui concerne les finalités de fourniture du service dont ci-dessus, le fait de ne pas remplir les champs demandés ou éventuellement signalés par un astérisque, ne permet pas de continuer dans les demandes d’informations, votre refus éventuel au traitement ne compromet pas la continuation du rapport ou la congruité du traitement.
Pour les finalités de Marketing le consentement est libre, disjoint et facultatif. Le refus de consentement n’empêche pas la navigation du site ni la fourniture des services demandés.

Modalités du traitement : vos données personnelles pourront être traitées avec des modalités principalement électroniques et télématiques, comme :
• Au moyen de calculateurs électroniques avec utilisation de logiciels gérés par des Tiers ;
• Au moyen de calculateurs électroniques avec utilisation de logiciels gérés ou programmés directement ;
• Traitement temporaire sous forme anonyme agrégée.
Chaque traitement est effectué conformément aux modalités dont aux articles. 6, 32 du GDPR et à travers l’adoption des mesures appropriées de sécurité prévues.

Communication: vos données seront communiquées exclusivement aux sujets compétents et dûment nommés pour la réalisation des services nécessaires à une gestion correcte du rapport, avec la garantie de la protection des droits de la personne concernée.
Vos données seront traitées uniquement par le personnel expressément autorisé par le Titulaire et, en particulier, par le personnel préposé à l’entretien et à la mise à jour du site et, si nécessaire, par le personnel préposé à effectuer les communications de marketing.

Destinataires :
D’éventuels autres sujets techniques pour lesquels la connaissance des données est nécessaire pour la réalisation de leurs tâches, comme garantir l’exécution correcte de la demande d’inscription à la newsletter.

Pays Tiers : Vos données ne seront pas communiquées dans des pays à l’extérieur de l’UE.
Diffusion : Vos données personnelles ne seront diffusées d’aucune manière.

Période de Conservation. Nous vous signalons que, conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, au sens de l’art. 5 du GDPR, la période de conservation de vos données personnelles est :
établie pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et dans le respect des délais pour la fourniture correcte des services demandés.

Titulaire du Traitement : le Titulaire du traitement des données, au sens de la norme est Hotel Raffaello di Nicoletti Lorella & C. sas, dont le siège légal et opérationnel est à Via Atta, 10 - 47814 Bellaria-Igea Marina RN, Code TVA: 01042990406 en la personne de son représentant légal pro tempore.

Vous avez le droit d’obtenir du titulaire l’effacement (éventuel droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l'opposition au traitement des données personnelles qui vous concernent, et, en général, vous pouvez exercer tous les droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du GDPR, quand ils sont applicables selon les finalités de traitement des données.
Les personnes concernées ont aussi le droit, quand il y en a le motif, de présenter une réclamation au Contrôleur en tant qu’autorité de contrôle selon les procédures prévues. Pour toute autre information et pour faire valoir les droits qui vous sont reconnus par le Règlement européen, vous pourrez vous adresser au titulaire du traitement.
Règlement UE 2016/679: Articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 – Droits des personnes concernées
• La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles qui le concernent, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

• La personne concernée a le droit d’obtenir l'indication:
a. de l'origine des données personnelles ;
b. des finalités et des modalités du traitement ;
c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d. des coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2;
e. des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l’État, de responsables ou de préposés.

• La personne concernée a le droit d’obtenir :
a. la mise à jour, la rectification ou bien, quand elle le souhaite, l’intégration des données ;
b. l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ;
c. l'attestation que les opérations dont aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où cette mesure se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé;
d. la portabilité des données.

• La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a. pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui la concernent, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;
b. au traitement des données personnelles qui la concernent dans le but de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

Consentement
Formule d’acquisition du consentement de la personne concernée

Votre consentement pour la réception de la newsletter sera enregistré (adresse IP, courriel, date et heure) en cochant la case sous la saisie du courriel ou après l’apposition / en cliquant dans la case prévue à cet effet, et en appuyant aussi sur le bouton “envoi” / “ok”.
Ce consentement sera archivé pour démontrer la communication des données et pour vous permettre à tout moment d’annuler l’inscription, outre tous les autres droits dont ci-dessus.

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